Article 2 Abrogation (PDF)
Le présent règlement abroge le règlement numéro 1200-2012-PIIA intitulé « Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Sainte-Adèle » tel que modifié par tous leurs amendements ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur.
Ces abrogations n’affectent pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité des règlements ainsi remplacés ni les droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent règlement.