Article 29 Territoires assujettis (PDF)
Les dispositions de la présente section s’appliquent à toute zone qui est assujettie au présent règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Les dispositions de la présente section s’appliquent à toute zone qui est assujettie au présent règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.