1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AUX ZONES COMMERCIALES (PDF)

Section 1 TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS (PDF)

Article 60 Territoires assujettis (PDF)

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tout immeuble compris à l’intérieur aux zones de type ZC identifiées au plan de zonage en vigueur (zones débutant par les lettres ZC excepté la zone ZC.1-008).

2023-02-17 (R1314-2021-PIIA-1, a. 11)

Article 61 Interventions assujetties (PDF)

L’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise pour l’une ou l’autre des interventions suivantes, soit lors d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation exigé par le Règlement sur les permis et certificats :

  • 1. Construction d’un bâtiment principal ;
  • 2. Agrandissement ou modification d'un bâtiment principal ;
  • 3. Aménagement d’un espace de stationnement hors rue comprenant 10 cases de stationnement et plus, qu’il soit exercé comme usage complémentaire ou principal.

    • Par agrandissement ou modification, on entend l'exhaussement de la construction, un changement à la volumétrie ou au profil du toit, le remplacement du revêtement de parement extérieur ou une modification de sa couleur, la modification des dimensions des ouvertures, la modification d'un élément en saillie ou la modification d'un élément architectural décoratif.

    Article 62 Exceptions (PDF)

    Nonobstant les dispositions sur les interventions assujetties du présent chapitre, l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale n’est pas requise dans les cas suivants :

  • 1. Pour les travaux de réparations associés à l’entretien normal d’un bâtiment principal, pourvu que ces travaux n’entrainent aucune modification de l’apparence générale du bâtiment, que ce soit les couleurs, la texture, la nature et le mode d’appareillage de matériaux ou la configuration d’ensemble des composantes ;
  • 2. Pour les travaux de peinture ou de teinture qui n’altèrent pas la couleur existante, au moment de la demande de permis, des différentes parties et composantes du bâtiment principal ;
  • 3. Pour la réfection d’une toiture (couverture) pourvu que les matériaux de remplacement soient de même nature, de même configuration, de même dimension et de même couleur, et pour la pose d’un conduit de ventilation, l’installation de capteurs solaires sur le versant arrière d’une toiture en pente ou la pose d’une ouverture à plat sur le versant arrière d’une toiture en pente, excluant une modification de la structure du toit ;
  • 4. Pour la rénovation de la façade arrière du bâtiment principal existant, incluant la modification des ouvertures, pourvu que cette façade ne soit pas visible directement du domaine public (rue, sentier, parc, place publique) ;
  • 5. Pour la réparation ou le remplacement de toute ouverture (fenêtre et porte) pourvu que l’emplacement, la configuration, le type et les dimensions de l’ouverture demeurent inchangés.

    • Section 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION (PDF)

    Article 63 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’implantation des bâtiments (PDF)

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’implantation des bâtiments et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    1. Les bâtiments et leurs a. La hauteur et les dimensions des nouveaux bâtiments principaux doivent s’inspirer des agrandissements doivent être hauteurs et des dimensions typiques des bâtiments avoisinants situés sur la même rue ; implantés en s'inspirant de la b. À l’exception des bâtiments localisés à l’intérieur d’un projet intégré, les bâtiments et leurs structure, du gabarit et du agrandissements doivent être érigés parallèlement à la rue et en continuité avec volume du milieu bâti avoisinant l'alignement des bâtiments principaux situés de part et d’autre, de manière à assurer un et contribuer à la qualité du corridor visuel homogène dans l’axe de la rue. paysage ; 2. Maintenir un cadre naturel sur la a. Préservation des arbres existants entre le bâtiment et la route adjacente sur au moins la rue ou la route. moitié de la largeur du terrain ; Tableau 19 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’implantation des bâtiments OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION b. Plantation d’une rangée d’arbres (distance maximum de 10 mètres entre les centres des troncs d’arbres) en bordure de rue où il n’y a pas de végétation à l’état naturel.

    Article 64 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’efficacité écoénergétique du chapitre 3 sur le développement durable.

    1. Construire une architecture de a. La forme, la volumétrie, les articulations et de façon générale le style du bâtiment rappelle qualité mettant en valeur le l’architecture champêtre et de villégiature de la région ; caractère identitaire de Sainte- b. L’architecture réinterprète les styles anciens et les matériaux typiques de Saint-Adèle et de Adèle la région dans leur signature architecturale actuelle ; De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes : Tableau 20 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION c. L'intégration de certains éléments architecturaux typiques de l'architecture de Sainte-Adèle doit animer les façades telles que lucarnes, galerie, balcon, colonne, portique, chambranles autour des ouvertures, corniche travaillée, éléments en saillie, poutre et poteau, solive, chevron et sablière apparente, planche cornière, etc. ; g. Privilégier l’utilisation de matériaux de revêtement extérieur de qualité aux couleurs sobres qui s’harmonisent au paysage naturel et au cadre bâti et viser l’homogénéité et la cohérence dans l’agencement des matériaux de revêtement extérieur. Limiter l’utilisation des couleurs éclatantes ; e. Éviter tout agrandissement majeur qui implique une modification de la typologie d’origine, sauf pour les bâtiments ne présentant aucun intérêt architectural ; d. L’effet de hauteur ou de volume des grandes surfaces murales est atténué par un changement dans l’orientation ou la couleur du revêtement extérieur ; f. Intégrer la volumétrie d’un agrandissement au bâtiment d’origine afin d’éviter une apparence incompatible ; h. Le bâtiment ne présente pas une architecture standardisée de bannière commerciale ;
    2. L'architecture du bâtiment doit a. La façade principale du bâtiment, par son traitement extérieur et ses composantes être intégrée au caractère architecturales, doit être mise en évidence et s’harmoniser avec les autres façades du dominant de l'ensemble des milieu d’insertion immédiat ; m. La façade principale des bâtiments est marquée par une importante fenestration de manière à maximiser l’éclairage naturel à l’intérieur des bâtiments et à souligner la fonction commerciale du bâtiment ; l. Marquer les entrées à l’aide d’éléments architecturaux distinctifs. Traiter avec le même soin les entrées visibles du domaine public ; k. La façade principale du bâtiment ainsi que toute autre façade visible du domaine public est soulignée par un traitement architectural particulier ; j. Les larges façades sont articulées et découpées en petits volumes afin d’atténuer la monotonie et de respecter la forme et le langage architectural du secteur d’insertion ; i. L’utilisation de murs aveugles devrait être limitée à des murs situés près d’une limite latérale ou arrière de terrain ;
    bâtiments à l'intérieur duquel il s'insère b. Les différences de hauteur trop prononcées entre des bâtiments voisins doivent être évitées afin que l’un d'entre eux ne semble pas écrasé par le volume de l'autre ; c. La forme du toit et ses pentes doivent être similaires à celles caractérisant les bâtiments du secteur sauf si les différences sont motivées par un parti architectural contemporain ;

    Article 65 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

    De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

    1. Aménager les cours pour d. L'espace compris entre la façade principale d’un bâtiment et une rue fait l’objet d’un rehausser la qualité du paysage concept d’aménagement paysager ; et de l’expérience de l’usager e. Les cours avant sont aménagées des trois strates de végétaux : herbacé, arbustif et arboré; f. Un parcours piéton sécuritaire par un marquage doit lier la porte d’entrée principale à la rue, lorsqu’il y a un trottoir, ce parcours doit être aménagé comme un trottoir soit en béton ou en pavé uni ; Tableau 21 – Objectifs et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

    OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION

    2. Minimiser l’impact visuel des a. Les aires de livraisons et les espaces de chargement et de déchargement font partie aires et des équipements intégrante du concept architectural du bâtiment et font l’objet d’un aménagement paysager techniques connexes aux particulier de manière à limiter leur impact visuel négatif à partie de la rue ; bâtiments b. L’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie et de communications est préconisé.

    Article 66 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des stationnements (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement durable du chapitre 3 sur le développement durable.

    De plus, les objectifs suivants s’appliquent et les critères associés permettent d’évaluer leurs atteintes :

    Tableau 22 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des stationnements OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

    1. Intégrer les stationnements à a. Les accès véhiculaires et les aires de stationnement sont conçus de manière à minimiser l’environnement du site et au les impacts négatifs sur le projet, sur les propriétés adjacentes, sur le domaine public et sur paysage le paysage ;

  • b. Un espace de stationnement extérieur est paysagé, comprend des ilots de verdure de dimension permettant la viabilité et la croissance des végétaux et des bandes tampons aménagées ;
  • c. Limiter les stationnements en façades de bâtiments ;
  • d. Le regroupement des entrées charretières, des allées d’accès et des aires de stationnement est privilégié afin de maximiser les superficies d’espaces verts ;

  • e. Les aires de stationnement et les espaces de chargement et déchargement sont conçus de manière à minimiser leur impact visuel et les conflits de circulation ;

    • OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

  • f. Les aires de stationnement comportant plusieurs cases sont dissimulées par des aménagements paysagers permettant de les camoufler. Une bande de végétation, composée d’arbres et d’arbustes, est aménagée entre la rue et l’espace de stationnement, et la plantation contribue à isoler visuellement les espaces asphaltés ;

  • g. La superficie des aires de stationnement est réduite au minimum à l’aide d’aménagements paysagers et d’ilots de verdure afin de maintenir ces espaces à petites échelles et de réduire les ilots de chaleur ;

    • Source : FIHOC

    OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION

  • h. Minimiser les impacts des espaces de stationnements sur la rue et sur les propriétés adjacentes.