1314-2021-PIIA Règlement relatif aux PIIA (PDF)

OBJECTIFS ET CRITÈRES RELATIFS AU VERSANT SUD DU SOMMET BLEU (PDF)

Section 1 TERRITOIRES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIS (PDF)

Article 82 Territoires assujettis (PDF)

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au territoire montré à la figure suivante :


Article 83 Interventions assujetties (PDF)

L’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise pour l’une ou l’autre des interventions su ivantes, soit lors d’une demande de permis de construction, de permis de lotissement ou de certificat d’autorisation exigé par le Règlement sur les permis et certificats :

  • 1. Construction d’un bâtiment principal ;
  • 2. Agrandissement ou modification d'un bâtiment principal ;
  • 3. Aménagement d’un espace de stationnement hors rue comprenant 10 cases de stationnement et plus ;
  • 4. Travaux de remblai ou de déblai qui ont pour effet de modifier la topographie du terrain ;
  • 5. Opération cadastrale qui implique l’ouverture d’une nouvelle rue ou le prolongement d’une rue existante ;
  • 6. Opération cadastrale qui implique l’implantation d’un nouveau projet intégré d’habitation ou la modification d’un projet inté gré d’habitation existant.

    • Par agrandissement ou modification, on entend l'exhaussement de la construction, un changement à la volumétrie ou au profil d u toit, le remplacement du revêtement de parement extérieur ou une modification de sa couleur, la modification des dimensions des o uvertures, la modification d'un élément en saillie ou la modification d'un élément architectural décoratif.

    Article 84 Exceptions (PDF)

    Nonobstant les dispositions sur les interventions assujetties du présent chapitre, l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale n’est pas requise dans les cas suivants :

  • 1. Pour les travaux de réparations associés à l’entretien normal d’un bâtiment principal pourvu que ces travaux n’entrainent aucune modification de l’apparence générale du bâtiment, que ce soit les couleurs, la texture, la nature et le mode d’appareillage de matériaux ou la configuration d’ensemble des composantes ;
  • 2. Pour les travaux de peinture ou de teinture qui n’altèrent pas la couleur existante, au moment de la demande de permis, des différentes parties et composantes du bâtiment principal ;
  • 3. Pour la réfection d’une toiture (couverture) pourvu que les matériaux de remplacement soient de même nature, de même configuration, de même dimension et de même couleur, et pour la pose d’un conduit de ventilation, l’installation de capteurs solaires sur le versant arrière d’une toiture en pente ou la pose d’une ouverture à plat sur le versant arrière d’une toiture en pente, excluant une modification de la structure du toit ;
  • 4. Pour la rénovation de la façade arrière du bâtiment principal existant, incluant la modification des ouvertures, pourvu que cette façade ne soit pas visible directement du domaine public (rue, sentier, parc, place publique) ;
  • 5. Pour la réparation ou le remplacement de toute ouverture (fenêtre et porte) pourvu que l’emplacement, la configuration, le type et les dimensions de l’ouverture demeurent inchangés ;
  • 6. Pour les travaux nécessitant du remblai ou du déblai pour la réalisation des ouvrages suivants dans la mesure où aucun mur de soutènement d’une hauteur excédant 1,5 mètre ou aucun talus d’une hauteur excédant 3 mètres n’est créé ou maintenu suite à ces travaux :
  • a. les travaux de remblai ou de déblai prévus dans le cadre de travaux de construction ou ouvrage autorisés et ayant fait l’objet d’un permis ;
  • b. la construction ou l’entretien de rue et pour la mise en place ou l’entretien d’infrastructures ;
  • c. les travaux d’aménagement d’une allée d’accès ou d’un espace de stationnement sur un emplacement résidentiel, autre qu’un emplacement occupé ou destiné à être occupé par une habitation multifamiliale ou un projet intégré d’habitation.

    • Section 2 OBJECTIFS ET CRITÈRES D’ÉVALUATION (PDF)

    Article 85 Objectifs spécifiques et critères relatifs au lotissement et aux projets intégrés (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs au lotissement durable du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs au lotissement et aux projets intégrés et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    c. Le projet de lotissement évite les tracés de rues dans les pentes fortes et minimise les travaux de déblai et de remblai en orientant les rues parallèlement ou diagonalement aux lignes de niveau ; Tableau 32 – Objectif et critères d’évaluation relatifs au lotissement et aux projets intégrés OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION 1. Concevoir un projet de lotissement de manière à préserver les caractéristiques naturelles et paysagères des secteurs montagneux tout en l’adaptant à ceux-ci. d. Le projet de lotissement tient compte des contraintes reliées au drainage du terrain et préserve les patrons naturels du drainage. b. Le projet de lotissement prévoit un réseau routier adapté à la topographie, sinueux et limitant son impact sur le paysage ; a. La forme et les limites du terrain préservent les espaces boisés existants entre les constructions sur le terrain et les terrains adjacents ;

    Article 86 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’implantation des bâtiments et la configuration des allées d’accès (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’implantation et à la protection de l’environnement sur le site du chapitre 3 sur le développement durable.

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’implantation des bâtiments et la configuration des allées d’accès et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    naturelles. a. L’implantation projetée doit être conçue de manière à s’intégrer harmonieusement au site d’accueil de façon à éviter que celui-ci ne domine le site ; g. Dans le cas de projet intégré, le projet favorise des densités plus élevées dans les secteurs de faibles pentes et des densités plus faibles dans les secteurs de plus fortes pentes de manière à favoriser une densité d’occupation décroissante à mesure que la pente augmente ; 1. Planifier l’implantation des bâtiments de manière à minimiser leur impact visuel et adapter l’implantation des bâtiments et les allées d’accès aux espaces de stationnement à la topographie, aux espaces boisés, aux percées visuelles et aux autres caractéristiques Tableau 33 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’implantation des bâtiments et la configuration des allées d’accès OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION e. La localisation des bâtiments permet la conservation des arbres matures et assure la préservation d’espaces boisés entre les constructions du même terrain et des terrains adjacents ; b. La localisation des constructions sur le site est planifiée de manière à minimiser leur impact visuel ; d. L’implantation des interventions projetées respecte la topographie naturelle et favorise des méthodes de construction qui minimisent les travaux de remblai et de déblai ; f. L’implantation des constructions, notamment le bâtiment principal, s’effectue de façon optimale sur la partie du terrain comportant de faibles pentes ; c. Dans la mesure du possible, l’implantation des bâtiments s’effectue parallèlement ou diagonalement aux lignes de niveau ;

    Article 87 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’efficacité écoénergétique du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    Tableau 34 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’intégration architecturale des bâtiments

    c. Les couleurs utilisées pour les revêtements de parement extérieur sont dans les teintes naturelles et sobres et non éclatantes. Les couleurs sélectionnées sont d’une tonalité compatible ; d. La couleur du matériau revêtement de toiture est d’une teinte sobre, naturelle et non éclatante s’intégrant à l’environnement immédiat afin de diminuer la visibilité des bâtiments ; 1. Concevoir les bâtiments de manière à obtenir une implantation optimale en fonction de la morphologie du site d'accueil, et ce, en respect avec les caractéristiques naturelles du milieu d'insertion ; i. La hauteur des murs ou parties de murs faisant face au bas d'une pente doit être minimisée afin que le profil du bâtiment s'intègre à la pente ; e. L'architecture des bâtiments est conçue en fonction de la morphologie du site d'insertion et des éléments naturels qui composent l'environnement immédiat ; h. Les bâtiments doivent être conçus de façon à créer des reliefs aux toitures et aux murs de manière à éviter les toitures et les murs rectilignes ; a. La forme, la volumétrie, les articulations et de façon générale le style du bâtiment rappelle l’architecture champêtre et de villégiature de la région ; g. La faitière des bâtiments doit préférablement être orientée parallèlement aux courbes de niveau ; j. La hauteur du bâtiment ne devrait pas dépasser la cime des arbres matures situés à la même élévation. b. Dans le cadre d’un projet intégré, l’intervention projetée évite la répétition d’un même modèle de façon à présenter un cadre architectural varié ; f. Une forme rectangulaire plutôt que carrée est privilégiée pour les bâtiments ; OBJECTIFS CRITÈRES D’ÉVALUATION 2. Atténuer l'impact visuel des bâtiments.

    Article 88 Objectifs spécifiques et critères relatifs à l’aménagement des terrains (PDF)

    Les projets d’interventions visés au présent chapitre doivent respecter les objectifs et critères d’évaluation associés relatifs à l’aménagement des terrains du chapitre 3 sur le développement durable et atteindre le niveau de durabilité « Supérieur ».

    Pour les projets d’interventions visés au présent chapitre, les objectifs relatifs à l’aménagement des terrains et les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints sont les suivants :

    visé. a. L’aménagement de terrain assure la préservation des arbres matures et des espaces boisés tout en étant adaptés à la morphologie du site et à l’environnement naturel ; d. L’intervention projetée adopte des techniques de construction et d’implantation minimisant la modification du niveau naturel du terrain, la modification du drainage naturel et les problèmes d’érosion ; b. L’intervention projetée prévoit des mesures de renaturalisation pour les espaces déboisés, nécessaires à l’implantation des constructions et des ouvrages, incluant les travaux de déblai et de remblai ; e. L’intervention projetée réalisée à l’aide de murets ou autres ouvrages de soutènement construits s’intègre à l’espace paysager et permet de diminuer la dimension du talus en étant conçus sous forme de paliers successifs ; Tableau 35 – Objectif et critères d’évaluation relatifs à l’aménagement des terrains OBJECTIF CRITÈRES D’ÉVALUATION 1. Intégrer harmonieusement l’aménagement paysager des lots visés à l’environnement naturel avoisinant et assurer la préservation optimale du caractère naturel original du site f. La mise en place de murs de soutènement doit exclusivement avoir pour but de maintenir le nivèlement proposé et la végétation existante. c. L’intervention projetée évite la surélévation des terrains, notamment la partie du terrain accueillant les constructions afin de diminuer l’impact visuel de ces dernières ;