1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 394 Constructions, ouvrages et travaux permis dans la zone de faible courant (récurrence 20 -100 ans) (PDF)

Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable sont interdits :

  • Toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés conformément aux dispositions du règlement de construction en vigueur;
  • Les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés.

    • Dans cette zone peuvent être permis des constructions, ouvrages et travaux bénéficiant de mesures d'immunisation différentes de celles prévues au règlement de construction en vigueur de la Ville de Sainte-Adèle, mais jugées suffisantes

    Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).