1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 444 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Tableau 25 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Profondeur minimale(m) - - - Figure 43. Règles minimales de lotissement Largeur minimale sur la ligne avant (m) - - - Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Superficie minimale (m²) - - - Largeur moyenne minimale (m) - - -