1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 447 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T1.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 51. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 100 - Tableau 28 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 100 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) 100 - Bande tampon -