1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 454 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

Tableau 34 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 10 000 10 000 10 000 Largeur moyenne minimale (m) 100 100 100 Profondeur minimale(m) 100 100 100 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - la ligne avant (m) 100 100 100 Figure 56. Règles minimales de lotissement Largeur minimale sur