1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 459 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.2.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 100 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 39 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 40 Figure 67. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 66. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Hauteur d’une porte de garage - - Figure 68. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 2)