1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 464 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

minimale (m) Figure 69. Règles minimales de lotissement Tableau 43 Lotissement Part. Non Profondeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Superficie minimale 25 000 25 000 25 000 (m²) Largeur maximale sur - - - Largeur minimale sur 100 100 100 Largeur moyenne 100 100 100 Desservi desservi desservi la ligne avant (m) la ligne avant (m)