1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 464 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Tableau 43 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur moyenne minimale (m) 100 100 100 (m²) 25 000 25 000 25 000 la ligne avant (m) 100 100 100 minimale (m) 100 100 100 la ligne avant (m) - - - Figure 69. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Superficie minimale Largeur minimale sur Profondeur moyenne