1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 467 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Aménagement d’un terrain Tableau 46 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 95 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 95 (Art. Entreposage extérieur autorisé Agroforestier Bande tampon - Surface végétale (%) 90 - 472) -