1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 485 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

Type ● Figure 95. Marges de recul Tableau 62 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 5 (Art. Figure 96. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 10 - Marge avant secondaire (m) 6 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé 493)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 2)