1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 487 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.1.

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 3) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 102. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 (Art. 492 et 493) - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 80 (Art. 492 et 493) - Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) 80 (Art. 493) - Bande tampon - Tableau 64 Aménagement d’un terrain 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 13)