1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 489 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.1.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 140 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Tableau 66 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 80 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 104. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 105. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 106. Hauteur d’un bâtiment accessoire