1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 495 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

Type ● ● (Art. 502) Figure 108. Marges de recul Tableau 71 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 10 Figure 109. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 6 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé (Art. 503)

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 10) 2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 5)