1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 497 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.2.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 11) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 115. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 60 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon - Surface végétale (%) 80 Tableau 73 Aménagement d’un terrain 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 16) (Art. 503) -