1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 499 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux T3.2.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 140 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 100 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Tableau 75 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 117. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 118. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 119. Hauteur d’un bâtiment accessoire