1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 504 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

Tableau 79 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 1 750 2 000 3 000 Largeur minimale sur la ligne avant (m) 25 30 50 Largeur moyenne minimale (m) 25 30 50 la ligne avant (m) - - - Profondeur moyenne minimale(m) 25 60 60 Figure 120. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 18)