1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 505 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

● ● ● Figure 121. Marges de recul Tableau 80 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 20 Figure 122. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 6 - Type de structure autorisé

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 9)