1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 509 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.3.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 140 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 100 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 84 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 130. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 131. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 132. Hauteur d’un bâtiment accessoire