1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 514 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

Tableau 88 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 4 000 5 000 6 000 Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Profondeur moyenne minimale(m) 40 50 60 Figure 133. Règles minimales de lotissement