1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 517 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.4.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 22) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 141. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 30 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 - Entreposage extérieur autorisé Prohibé (Art. 5223) Bande tampon Type A Surface végétale (%) 70 - Tableau 91 Aménagement d’un terrain