1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 524 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

minimale(m) 25 - - Figure 146. Règles minimales de lotissement Tableau 97 Lotissement Desservi Part. desservi Non la ligne avant (m) 15 - - minimale (m) 15 - - la ligne avant (m) - - - (m²) 700 - - Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne Superficie minimale Largeur moyenne desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 24)