1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 524 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

minimale (m) Figure 146. Règles minimales de lotissement Tableau 97 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale 700 - - (m²) Profondeur moyenne 25 - - minimale(m) Largeur moyenne 15 - - Largeur minimale sur 15 - - Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) la ligne avant (m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 24)