1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 528 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.1.

Aire de stationnement ● ● ● ● Figure 155. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 101 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 25)