1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 529 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.1.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 100 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Tableau 102 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5,5 Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 156. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 157. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 158. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 26)