1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 534 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

Tableau 106 Lotissement Desservi Part. desservi Non minimale(m) 30 - - Figure 159. Règles minimales de lotissement (m²) 400 - - minimale (m) 10 - - la ligne avant (m) 50* - - la ligne avant (m) 10 (Art. 542) - - Largeur minimale sur Largeur maximale sur Profondeur moyenne Superficie minimale Largeur moyenne desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 29)