1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 535 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

● ● ● Figure 160. Marges de recul Tableau 107 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 50 Figure 161. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge avant (m) 6 10 (Art. Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 50 - Type de structure autorisé 542)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 30)