1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 538 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.2.

Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - 30 • Figure 168. Dimensions de l’aire de stationnement Tableau 110 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Aire de stationnement • (Art. 542) • (Art. 542) •

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 31)