1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 544 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

minimale (m) 20 - - Figure 172. Règles minimales de lotissement Tableau 115 Lotissement Desservi Part. desservi Non la ligne avant (m) 8 - - la ligne avant (m) - - - minimale (m) 8 - - (m²) 400 - - Largeur maximale sur Superficie minimale Largeur minimale sur Profondeur moyenne Largeur moyenne desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 35)