1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 554 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Tableau 124 Lotissement Desservi Part. desservi Non Profondeur moyenne minimale (m) 20 N/A N/A Figure 185. Règles minimales de lotissement Largeur moyenne minimale (m) 10 N/A N/A la ligne avant (m) 25 N/A N/A (m²) 300 N/A N/A la ligne avant (m) 10 N/A N/A Largeur maximale sur Superficie minimale Largeur minimale sur desservi