1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 564 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

minimale (m) 20 N/A N/A Figure 198. Règles minimales de lotissement Tableau 133 Lotissement Desservi Part. desservi Non la ligne avant (m) 8 N/A N/A la ligne avant (m) - N/A N/A minimale (m) 8 N/A N/A (m²) 200 N/A N/A Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne Superficie minimale Largeur moyenne desservi