1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 567 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 206. Aménagement d’un terrain Tableau 136 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 30 - Bande tampon - Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 -