1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 569 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 80 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 20 Tableau 138 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5 Figure 208. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 209. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 210. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)