1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 575 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

● ● ● Figure 212. Marges de recul Tableau 143 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) 30 80 Figure 213. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 12 - Front bâti sur rue (%) 75 - Marge avant (m) 4 10 Marge avant secondaire (m) 4 10 Type de structure autorisé

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)