1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 579 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5,5 Figure 221. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 100 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 80 Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 147 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 222. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 223. Hauteur d’un bâtiment accessoire