1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 624 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 187 Lotissement Desservi Part. Superficie minimale (m²) 2 000 4 000 20 000 Largeur moyenne minimale (m) 25 50 100 Profondeur moyenne minimale(m) 50 60 100 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) Figure 276. Règles minimales de lotissement