1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.1 COMMERCE RÉCRÉOTOURISTIQUE INTENSIF (PDF)


Article 624 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 187 Lotissement Desservi Part. Superficie minimale (m²) 2 000 4 000 20 000 Largeur moyenne minimale (m) 25 50 100 Profondeur moyenne minimale(m) 50 60 100 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) Figure 276. Règles minimales de lotissement

Article 625 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Type ● Figure 277. Marges de recul Tableau 188 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 15 Figure 278. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 8 - Marge latérale (m) 4 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 626 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 279. Largeur et superficie d’un bâtiment Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) - Hauteur d’une porte de garage - 3 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 80 - Figure 280. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Figure 281. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 189 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 283. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 282. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 627 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 50 (Art. Bande tampon Type A Surface végétale (%) 60 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Tableau 190 Aménagement d’un terrain 632) -

Article 628 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 191 Stationnement Minimum Maximum Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Aire de stationnement ● ● Largeur de l’entrée charretière (m) 4 10 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Figure 285. Dimensions de l’aire de stationnement

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 200 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 630 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 2022-04-20 P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 633) H-04 : Multifamiliale R (Art. 633) C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 633) C-09 : Commerce récréatif extérieur R (Art. 633) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art. 633) H-01 : Unifamiliale R (Art. 633) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 633) C-03 : Hébergement R (Art. 633) C-04 : Restauration R (Art. 633) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 633) I-01 : Industrie artisanale R (Art. 633) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement C-07 : Commerce artériel lourd A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger H-06 : Habitation collective Tableau 193 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage (R1314-2021-Z-3, a. 51)

2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 1)

Article 631 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 194 Affichage

Article 632 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.1 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Superficie d’implantation au sol du bâtiment pour la zone ZC.1-003 : 30%
  • Pourcentage d’espace naturel à conserver ou restaurer pour les immeubles déjà construits dans la zone ZC.1- 003 : 15%
  • Uniquement dans la zone ZC.1-008, l’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 52)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 15)

    Article 633 Exceptions (PDF)

    spécifiquement prohibées P-02-01 « Établissement à caractère religieux », P-02-03 « Établissement de santé et de services sociaux » et P-02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » ZC.1-005 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Calcul de la largeur et profondeur du terrain Pour un projet intégré commercial qui constitue l'extension d'un projet intégré réalisé dans la zone ZC.1-004 et qui est en lien direct à ce projet par une allée d'accès véhiculaire, la ligne de terrain délimitant le terrain avec l'emprise du P'tit Train du Nord est considérée comme une ligne avant aux fins du calcul de la largeur du terrain, de la largeur moyenne du terrain et de la profondeur moyenne de terrain. ZC.1-006 Usages autorisés C02-10-01 « Vente au détail, location, entretien et réparation d'articles de sports et de bicyclettes », C04-01 « Restaurant », P02-05-08 « Bureau d’information pour tourisme », P02-05-09 « centre communautaire ou de quartier », P03-03-08 « Musée », P03-03-09 « Galerie d’art »; P03-03-10 « Salle d’exposition », P03-03-11 « Économusée »; P03-03-12 « Musée du patrimoine », P03-03-16 « autres expositions d’objets culturels » ZC.1-001 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Usages spécifiquement prohibés C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » ZC.1-002 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » ZC.1-003 Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur », H-04 Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme » ZC.1-004 Usages autorisés C-02 « Commerce de détail et de service prof. et spécialisé », C-03 « Hébergement », C-04 « Restauration », C-08 « Commerce récréatif intérieur », C-09 « Commerce récréatif extérieur », I-01 « Industrie artisanale » et P03-03-08 « Musée » Sous-classes visée Norme visée Exception Tableau 195 Exceptions Zone « habitation multifamiliale »
    Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09-02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » ZC.1-008 Usages autorisés H-01 « Unifamiliale », C04-01 « Restaurant », C03-02 « Hébergement moyen », C-09 « Commerce récréatif extérieur ». ZC.1-009 Usages autorisés C04-01 « Restaurant », C09-02-02 « Terrain de golf », C11-01-07 « Salle de réception ou de banquet »

    2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 2)