1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 627 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 60 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 50 (Art. Bande tampon Type A Surface végétale (%) 60 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Tableau 190 Aménagement d’un terrain 632) -