1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 200 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire