1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 30 (Art. Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - 642) -