1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.2 COMMERCIAL (PDF)


Article 634 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Profondeur moyenne minimale(m) 60 N/A N/A Figure 289. Règles minimales de lotissement Tableau 196 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) 25 N/A N/A Largeur maximale sur la ligne avant (m) 35 N/A N/A Superficie minimale (m²) 1 500 N/A N/A Largeur moyenne minimale (m) 25 N/A N/A

Article 635 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Type ● Figure 290. Marges de recul Tableau 197 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) 25 50 Figure 291. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 - Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 636 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 292. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 700 3 500 (Art. Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - 0,6 Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 293. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Figure 294. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 0 Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 198 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum 642)

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 296. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 295. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 30 (Art. Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - 642) -

Article 638 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Aire de stationnement ● ● Figure 298. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 200 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 10

Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 140 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Figure 299. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 641 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.2.

Affichage autorisé Routier Tableau 203 Affichage

Article 642 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.2 (PDF)

À l’exception des usages du groupe C-05, pour lesquels la superficie de plancher est limitée à un maximum de 1 500 m2 .

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés, à la condition que l’établissement ne soit pas situé sur un lot directement adjacent à un terrain destiné à un usage résidentiel.
  • La surface végétale minimale en cour avant ou avant secondaire ne s’applique pas aux usages du groupe C- 05-01 « Station-service ou poste d’essence ».
  • Les usages du groupe C-05-01 « Station-service ou poste d’essence » sont contingentés dans le type de milieu ZC.2. Une seule station-service ou poste d’essence est permis à l’intérieur d’une zone de ce type de milieu.

    • Article 643 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 204 Exceptions