1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 140 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Figure 299. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire