1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 644 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Tableau 205 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 5 000 5 000 5 000 Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Profondeur moyenne minimale (m) 60 60 60 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Figure 302. Règles minimales de lotissement