1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.3 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER (PDF)


Article 644 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Tableau 205 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 5 000 5 000 5 000 Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Profondeur moyenne minimale (m) 60 60 60 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Figure 302. Règles minimales de lotissement

Article 645 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Type ● Figure 303. Marges de recul Tableau 206 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 30 Figure 304. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 10 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 646 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Matériaux de revêtement autorisés Supérieur Figure 305. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Hauteur d’une porte de garage 3,5 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 100 - Figure 307. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 306. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2,5 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 207 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 309. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 308. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 647 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 310. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type B Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Artériel Tableau 208 Aménagement d’un terrain

Article 648 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.3.

Aire de stationnement ● ● Figure 311. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 209 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

Article 649 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 20 Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 312. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 650 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.3.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 2022-04-20 C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd R (Art. 653) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 652) C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (Art. 653) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.652) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 211 Usages H-05 : Maison mobile H-04 : Multifamiliale I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage (R1314-2021-Z-3, a. 54)

2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 1)

Article 651 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.3.

Affichage autorisé Routier Tableau 212 Affichage

Article 652 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.3 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Les usages des groupes P02-01 « Établissement à caractère religieux », P02-05 « Établissement relié aux affaires publiques ou aux services communautaire » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages des groupes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes » et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement prohibés.

    • Article 653 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception ZC.3-002 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-003 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-004 C-07 Commerce artériel lourd Uniquement autorisé dans la zone ZC.3-004 Tableau 213 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 55)

    2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 2)