1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 647 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 310. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type B Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Artériel Tableau 208 Aménagement d’un terrain