1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 649 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 20 Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 312. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire