1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 654 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Tableau 214 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 6 000 6 000 6 000 Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Profondeur moyenne minimale(m) 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement