1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.4 COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (PDF)


Article 654 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Tableau 214 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 6 000 6 000 6 000 Largeur moyenne minimale (m) 50 50 50 Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Largeur minimale sur la ligne avant (m) 50 50 50 Profondeur moyenne minimale(m) 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement

Article 655 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

● Figure 316. Marges de recul Tableau 215 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 30 Figure 317. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type Isolé Jumelé Contigu Marge latérale (m) 6 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Type de structure autorisé

Article 656 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Matériaux de revêtement autorisés Industriel Figure 318. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 3 - Hauteur d’une porte de garage - 4 Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 100 - Figure 320. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 319. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - - Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 216 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 322. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 321. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 657 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 323. Aménagement d’un terrain Tableau 217 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type B Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Artériel

Article 658 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Aire de stationnement ● ● Figure 324. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 218 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

Article 659 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 4 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 325. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 661 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.4.

Affichage autorisé Routier Tableau 221 Affichage

Article 662 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.4 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Les usages des sous-classes P02-01 « Établissement à caractère religieux » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages des sous-classes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes »et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement autorisés.
  • Les usages des sous-classes C02-01 « Vente au détail de matériaux de construction et de matériel et fourniture de jardinage », C02-16 « Autres services », C02-17 « Communication et multimédia » et C02-27 « autres services professionnels » relatifs aux domaines de la construction ou du bâtiment sont spécifiquement autorisés.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 57)

    2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 10)

    Article 663 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception ZC.4-001 Usage spécifiquement autorisé P02-05-01 Service de garderie Tableau 222 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 58)