1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 657 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 323. Aménagement d’un terrain Tableau 217 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type B Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Artériel