1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 659 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 4 Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 325. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire